Taxe d'apprentissage

Taxe d'apprentissage

Par HODA NASSRALLAH, publié le mercredi 1 août 2018 00:56 - Mis à jour le lundi 5 novembre 2018 20:33
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Comment verser la taxe d'apprentissage ?

Qu'est que la taxe d'apprentissage ?

La taxe d'apprentissage est un impôt dû par les entreprises. Elle représente 0.68% de la masse salariale, c'est à dire le montant total des rémunérations imposables et des avantages en nature versés à l'ensemble du personnel pour l'année civile précédente ( exception pour l'Alsace Moselle à 0.44 %).

Pour en savoir plus : www.economie.gouv.fr/entreprises/taxe-apprentissage 

Un arrêté préfectoral est disponible sur le site de la préfecture Région des Hauts de France afin de recenser les établissements dispensant des formations technologiques et professionnelles susceptibles de percevoir la taxe d'apprentissage et la liste des CFA d'apprentis ou sections d'apprentissage.

Préfecture Région des Hauts de France : www.prefectures-regions.gouv.fr/hauts-de-france/Documents-publications/Taxe-d-apprentissage/Taxe-d-apprentissage-dans-la-region-Hauts-de-France

Comment verser la taxe d'apprentissage ?

  1. Prenez contact avec votre organisme collecteur de la Taxe d'apprentissage (OCTA) et retirez votre bordereau de versement
  2. Désignez le lycée des Métiers Pierre Joseph Laurent comme bénéficiaire de votre versement

Les entreprises doivent s'acquitter avant le 1er mars de la Taxe d'apprentissage sur les salaires de l'année précédente auprès de l 'OCTA de leur choix 

Le Lycée des Métiers Laurent vous remercie de votre contribution à la réussite de nos élèves et à la valorisation de l'apprentissage professionnel.

Pour toute question , nous invitons à prendre l'attache du Directeur Délégué à la Formation Professionnelle et technologique (DDFPT).